Conditions générales de vente
Ces conditions générales sont applicables à toutes les offres présentes sur notre site internet.
La souscription de votre commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui s'appliquent quelles
que soient les services choisis.
I - OBJET
Le présent contrat a pour objet de fournir au client des services de référencement dans les moteurs et les annuaires de recherche
d'un site web lui appartenant.
II - QUALITE DES SERVICES
Progressif-referencement.com utilise des méthodes et thechniques de référencement qui permet de créer des liens manuellement
vers votre site internet sur des sites sélectionnés par nos référenceurs.
Notre société ne sera en aucun cas responsable des données transmises dans les divers outils de recherche.
III - ASSISTANCE
Progressif-referencement.com met à la disposition du client une assistance technique joignable par email les jours ouvrés.
IV - PRIX DES SERVICES FACTURATION REGLEMENTS
4.1 - Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés sur notre site internet.
Ils s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en EUROS à la commande.
4.2 - Progressif-referencement.com se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de prévenance de un mois.
V - RESPONSABILITE
5.1 - Progressif-referencement.com ne saurait être tenue responsable de l'inadéquation des services qu'elle fournit aux objectifs
particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu'avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux
informations mises en ligne sur le site "http://www.Progressif-referencement.com", mais également au service technique de
Progressif-referencement.com.
5.2 - En aucun cas Progressif-referencement.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers,
notamment du fait :
- d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur,
contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ;
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux ouvres diffusées, en intégralité ou partiellement,
sur le ou les sites du client sans accord exprès de leur auteur ;
- de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution
du présent contrat, et plus généralement du fait de l'inexécution de l'une quelconque des obligations du client telles que fixées
par les présentes.
5.3 - Le client devra garantir Progressif-referencement.com de toute condamnation éventuelle à ce titre.
5.4 - En outre, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare parfaitement connaître,
Progressif-referencement.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :
- la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
- les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client.
- les dommages que pourraient subir les équipements du client.
- les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information
à caractère sensible pour le client.
5.5 - En aucun cas Progressif-referencement.com ne saurait être tenu responsable de pertes d'exploitation
(par exemple gain manqué ou autres pertes) du CLIENT liées à un mauvais positionnement de son site de par le référencement.
Aucune perte d'exploitation ne sera indemnisée.
5.6 - Progressif-referencement.com ne pourra supporter une quelconque responsabilité en cas de sanction
(blacklistage, sandbox) qui pourrait être prise par les moteurs de recherches à la suite de la prestation
de référencement car Progressif-referencement.com s'engage à respecter les règles de fonctionnement des moteurs de recherche.
VI - CAS DE FORCE MAJEURE
6.1 - Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans
l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la
survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
6.2 - Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.
Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs,
il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties huit
jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
VII - PRISE D'EFFET DU CONTRAT
7.1 - Le contrat est réputé conclu à la date de réception par Progressif-referencement.com du paiement effectué par le client
et des présentes conditions générales, d'autre part, du règlement.
7.2 - En l'absence de retour d'un de ces documents, et nonobstant tout paiement, le contrat ne pourra être réputé conclu.
VIII - DUREE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
8.1 - Le contrat est conclu pour une durée définie dans le descriptif de l'offre commandée et commence à courir à compter
de la date de sa conclusion telle que fixée à l'article 7.
8.2 - Il n'y a pas de tacite reconduction du contrat entre Progressif-referencement.com et le client
